(6) Il convient par conséquent d'approuver le C(M)IT/MIT (3:1) en vue de son utilisation dans les produits biocides des types 2, 4, 6, 11, 12 et 13 sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2016/131 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/131
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/131
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016R0131)
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