Règlement d'exécution (UE) 2016/138 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/138
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/138
Versionacte d'origine du 02/02/2016 (CELEX 32016R0138)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/138EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, le 14 septembre 2011, les Pays-Bas ont reçu une demande de AMVAC CV (devenue AMVAC Netherlands BV) pour l'approbation de la substance active 3-décén-2-one.

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