Règlement d'exécution (UE) 2016/138 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/138
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/138
Versionacte d'origine du 02/02/2016 (CELEX 32016R0138)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/138EUR-Lex →

(7) Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations mentionnées au considérant 5 n'ont pas pu être dissipées.

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