Règlement d'exécution (UE) 2016/139 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/139
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/139
Versionacte d'origine du 02/02/2016 (CELEX 32016R0139)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2016/139EUR-Lex →

(11) Il convient par conséquent de renouveler l'approbation du metsulfuron-méthyle en tant que substance dont on envisage la substitution.

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