(13) Le règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission a prorogé la date d'expiration de l'approbation du metsulfuron-méthyle au 30 juin 2016 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Étant donné qu'une décision de renouvellement a été prise avant cette date d'expiration, le présent règlement est applicable à partir du 1er avril 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/139 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/139
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/139
Versionacte d'origine du 02/02/2016 (CELEX 32016R0139)
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