(6) Le 11 mars 2015, l'Autorité a communiqué à la Commission la version révisée de ses conclusions du 23 avril 2014 sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que la lambda-cyhalothrine satisfait aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Le 28 mai 2015, la Commission a présenté le projet de rapport de réexamen pour la lambda-cyhalothrine au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d'exécution (UE) 2016/146 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/146
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/146
Versionacte d'origine du 04/02/2016 (CELEX 32016R0146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.