Règlement d'exécution (UE) 2016/146 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/146
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/146
Versionacte d'origine du 04/02/2016 (CELEX 32016R0146)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/146EUR-Lex →

(8) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation de la lambda-cyhalothrine repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant qu'insecticide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).