L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, l'entrée 30 sur l'iprovalicarb est supprimée;
2) dans la partie B, le texte suivant est ajouté:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «96 |
Iprovalicarbe
No CAS 140923-17-7
No CIMAP 620
| [(1S)-2-méthyl-1-{[(1RS)-1-p-tolyléthyl]carbamoyl}propyl]carbamate d'isopropyle |
≥ 950 g/kg
Impuretés:
Toluène: pas plus de 3 g/kg
| 1er avril 2016 | 31 mars 2031 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'iprovalicarbe, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des eaux souterraines, notamment contre le métabolite PMPA, un métabolite qui se forme dans le sol et présente une importance, lorsque la substance active est utilisée dans des régions présentant des types de sols à faible teneur en argile,
— à la sécurité des opérateurs et des travailleurs,
— à la protection des organismes aquatiques dans le cas de produits formulés contenant d'autres substances actives.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.
Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l'Autorité, des informations confirmatives concernant le potentiel génotoxique du métabolite PMPA présent dans le sol. Ces informations sont transmises au plus tard le 30 septembre 2016.