(11) Le règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission a prorogé la date d'expiration de l'approbation de l'iprovalicarbe afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de la substance. Toutefois, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la date d'expiration, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er avril 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/147 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/147
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/147
Versionacte d'origine du 04/02/2016 (CELEX 32016R0147)
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