LISTE DE CRITÈRES DE QUALITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT
LISTE DE CRITÈRES DE QUALITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS FINANCÉS PAR DES CRÉDITS D'AIDE
Ces dernières années, le Comité d'aide au développement (CAD) a mis au point un certain nombre de critères afin de veiller à l'utilité pour le développement des projets financés en totalité ou en partie par des concours d'aide publique au développement (APD). Ces critères apparaissent pour l'essentiel dans les documents suivants:
— principes du CAD pour l'examen préalable des projets, 1988,
— lignes directrices du CAD relatives au financement mixte et à l'aide publique au développement liée et partiellement déliée, 1987, et
— bonnes pratiques de passation des marchés pour l'aide publique au développement, 1986.
COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES PRIORITÉS GÉNÉRALES DU PAYS D'ACCUEIL EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT (SÉLECTION DES PROJETS)
Le projet s'inscrit-il dans le cadre des programmes d'investissement et des programmes de dépenses publiques déjà approuvés par les autorités centrales de financement et de planification du pays bénéficiaire?
(Indiquer le document officiel mentionnant le projet, par exemple le programme d'investissement public du pays bénéficiaire.)
Le projet est-il cofinancé avec une institution internationale de financement du développement?
Existe-t-il des faits indiquant que le projet a été envisagé mais rejeté par une institution internationale de financement du développement ou par un autre Membre du CAD en raison de son faible degré de priorité pour le développement?
Dans le cas d'un projet du secteur privé, l'approbation du gouvernement du pays bénéficiaire est-elle acquise?
Le projet est-il visé par un accord intergouvernemental prévoyant une gamme plus large d'activités d'aide réalisées par le donneur dans le pays bénéficiaire?
PRÉPARATION ET EXAMEN PRÉALABLE DES PROJETS
Le projet a-t-il été préparé, conçu et évalué par référence à un ensemble de normes et de critères correspondant en gros aux Principes du CAD pour l'examen préalable des projets (PEPP)? Les éléments à prendre en compte sont visés par les Principes sous les paragraphes suivants:
a) Aspects économiques (paragraphes 30 à 38 des PEPP).
b) Aspects techniques (paragraphe 22 des PEPP).
c) Aspects financiers (paragraphes 23 à 29 des PEPP).
Dans le cas de projets rémunérateurs, en particulier ceux dont la production est destinée à des marchés où joue la concurrence, l'élément de libéralité inhérent au financement par l'aide a-t-il été répercuté sur les utilisateurs finals des fonds? (Paragraphe 25 des PEPP).
a) Examen des aspects institutionnels (paragraphes 40 à 44 des PEPP).
b) Analyse des aspects sociaux et distribution des coûts et avantages (paragraphes 47 à 57 des PEPP).
c) Évaluation des aspects concernant l'environnement (paragraphes 55 à 57 des PEPP).
MODES DE PASSATION DES MARCHÉS
Parmi les différents modes de passation des marchés indiqués ci-après, lequel a été retenu? (On trouvera les définitions dans les principes contenus dans les “Bonnes pratiques de passation des marchés pour l'aide publique au développement”.)
a) Appel à la concurrence internationale (Principe III des Bonnes pratiques pour la passation des marchés et annexe 2: Conditions minimales pour une concurrence internationale efficace des appels d'offres).
b) Appel à la concurrence nationale (Principe IV).
c) Concurrence informelle ou négociations directes (Principe V, A ou B).
Prévoit-on des contrôles des prix et de la qualité des fournitures (paragraphe 63 des PEPP)?