INDICATEURS DE RÉFÉRENCE DU MARCHÉ POUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES DANS LES PAYS DE CATÉGORIE ZÉRO
Fraction non garantie des crédits à l'exportation ou fraction non garantie par l'OCE d'un prêt syndiqué
Le prix indiqué par les banques privées ou les institutions pour la fraction non garantie des crédits à l'exportation (ou parfois la fraction non garantie par l'OCE d'un prêt syndiqué) peut représenter la meilleure équivalence par rapport à la garantie de l'OCE. Le prix de ces fractions non garanties ne doit être utilisé que s'il est établi dans des conditions commerciales (ce qui exclut par exemple les fractions financées par des institutions financières internationales).
Obligations de société à dénomination spécifique
Les obligations de société comportent un risque de crédit intrinsèque. Il faut prendre des précautions en matière d'équivalence s'agissant des caractéristiques de contrat de l'OCE, comme l'échéance du crédit, la devise dans laquelle il est libellé et les éventuels rehaussements de crédit. Si l'on se sert d'obligations de société primaires (rendement complet à l'émission) ou d'obligations de société secondaires (écart ajusté en fonction des clauses optionnelles par rapport à la courbe adéquate (en général la courbe d'échange de devises applicable), il faudrait utiliser en priorité celles du débiteur; si elles ne sont pas disponibles, il faudrait utiliser les obligations de société primaires ou secondaires d'emprunteurs et de transactions comparables.
Contrats d'échange sur le risque de défaut à dénomination spécifique
Les contrats d'échange sur le risque de défaut (Credit Default Swaps, CDS) constituent une forme de protection contre le risque de défaut. La marge (spread) du CDS est le montant versé périodiquement par l'acheteur du CDS en pourcentage du principal notionnel, et s'exprime en général en points de base. L'acheteur de CDS acquiert en fait une assurance contre le risque de défaut en faisant des versements au vendeur de CDS pendant la durée de vie du CDS, ou jusqu'à ce que l'événement de crédit se produise. Il faudrait utiliser dans un premier temps une courbe de CDS pour le débiteur; si elle n'est pas disponible, il faudrait utiliser des courbes de CDS correspondant à des emprunteurs et à des transactions comparables.
CDS indexés
Un CDS indexé est un ensemble de CDS enregistrés pour un secteur, ou une partie d'un secteur, ou une zone géographique. Les spreads des CDS ainsi déterminés correspondent au risque de crédit du segment particulier du marché auquel s'applique l'indicateur. La pertinence du CDS indexé peut être particulièrement grande dans les cas où il n'existe pas de CDS dénommé ou que le marché d'un CDS dénommé manque de liquidité.
Indicateurs de référence des emprunts
Indicateurs sur le marché primaire des emprunts (détermination du taux à l'émission) ou sur le marché secondaire (rendement attendu par l'institution financière qui achète l'emprunt auprès d'une autre institution financière). Il faut disposer de tous les taux sur le marché primaire pour pouvoir calculer le rendement global. Si l'on utilise les indicateurs de référence des emprunts, il faut se servir en premier lieu de ceux du débiteur; s'ils ne sont pas disponibles, il convient d'utiliser les indicateurs de référence s'appliquant à des emprunteurs comparables et à des transactions comparables.
Courbes de référence des marchés
Les courbes de référence du marché rendent compte du risque de crédit de l'ensemble d'un secteur ou d'une classe d'acheteurs. Elles peuvent fournir des renseignements utiles lorsqu'il n'existe pas d'information associée à une dénomination. En général, la qualité des informations relatives à ces marchés dépend de leur liquidité. En tout état de cause, il faut rechercher les instruments du marché dont les caractéristiques se rapprochent le plus de celles du contrat de l'OCE, comme la date, la notation du crédit, le délai de remboursement et la devise.
Coût moyen pondéré des ressources de financement (CMPRF)
Les états financiers de l'acheteur peuvent permettre d'évaluer le CMPRF. Avec cette méthode, il faut s'assurer que le coût moyen des ressources de financement d'une entreprise correspond aux conditions réelles d'octroi du financement.