Règlement délégué (UE) 2016/155 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/155
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/155
Versionacte d'origine du 29/09/2015 (CELEX 32016R0155)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2016/155EUR-Lex →

(3) Les participants à l'Arrangement sont convenus d'un certain nombre de modifications.

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