Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02016R0161-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/161
IntituléVérification des dispositifs de sécurité
RattachementCHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LA VÉRIFICATION DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ
Règlement délégué (UE) 2016/161
CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LA VÉRIFICATION DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02016R0161-20220101)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) 2016/161EUR-Lex →
Lorsqu'ils procèdent à la vérification des dispositifs de sécurité, les fabricants, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public vérifient les aspects suivants:
a) l'authenticité de l'identifiant unique;
b) l'intégrité du dispositif antieffraction.
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