Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02016R0161-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/161
IntituléListes des dérogations à l'obligation d'être doté ou non des dispositifs de sécurité
RattachementCHAPITRE X — LISTES DES DÉROGATIONS ET NOTIFICATIONS À LA COMMISSION
Règlement délégué (UE) 2016/161
CHAPITRE X — LISTES DES DÉROGATIONS ET NOTIFICATIONS À LA COMMISSION
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02016R0161-20220101)
Référencearticle 45 du règlement délégué (UE) 2016/161EUR-Lex →
1. La liste des médicaments ou des catégories de médicaments soumis à prescription qui ne doivent pas être dotés des dispositifs de sécurité figure à l'annexe I du présent règlement.
2. La liste des médicaments ou des catégories de médicaments non soumis à prescription qui doivent être dotés des dispositifs de sécurité figure à l'annexe II du présent règlement.
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