Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02016R0161-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/161
IntituléFormat lisible par l'homme
RattachementCHAPITRE II — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE L'IDENTIFIANT UNIQUE
Règlement délégué (UE) 2016/161
CHAPITRE II — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE L'IDENTIFIANT UNIQUE
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02016R0161-20220101)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2016/161EUR-Lex →
1. Les fabricants impriment sur l'emballage, dans un format lisible par l'homme, les éléments de données suivants de l'identifiant unique:
a) le code de produit;
b) le numéro de série;
c) le numéro de remboursement national ou un autre numéro national identifiant le médicament, si l'État membre dans lequel le produit est destiné à être mis sur le marché l'exige et si ce numéro n'est pas imprimé ailleurs sur l'emballage.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas si la somme des deux dimensions les plus longues de l'emballage est égale ou inférieure à 10 centimètres.
3. Si les dimensions de l'emballage le permettent, les éléments de données lisibles par l'homme sont situés à côté du code à barres bidimensionnel portant l'identifiant unique.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.