Règlement délégué (UE) 2016/161 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02016R0161-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/161
IntituléInformations supplémentaires dans le code à barres bidimensionnel
Rattachement
CHAPITRE II — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE L'IDENTIFIANT UNIQUE
  1. Règlement délégué (UE) 2016/161
  2. CHAPITRE II — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE L'IDENTIFIANT UNIQUE
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02016R0161-20220101)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2016/161EUR-Lex →

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