Les médicaments devant être dotés des dispositifs de sécurité conformément à l'article 54 bis de la directive 2001/83/CE ne portent pas, sur leur emballage, aux fins de leur identification et de la vérification de leur authenticité, d'autre code à barres bidimensionnel visible que le code à barres bidimensionnel qui contient l'identifiant unique.
Règlement délégué (UE) 2016/161 · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02016R0161-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/161
IntituléCodes à barres figurant sur l'emballage
Rattachement
CHAPITRE II — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE L'IDENTIFIANT UNIQUE
- Règlement délégué (UE) 2016/161
- CHAPITRE II — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE L'IDENTIFIANT UNIQUE
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02016R0161-20220101)
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