Article considérant 2

(2) Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s'applique. Le 14 janvier 2016, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin décembre 2015. Ces informations ont été publiées le 13 janvier 2016 conformément à l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.