(2) L'établissement d'une liste de produits énergétiques aux fins du règlement (UE) no 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement constitue un élément essentiel pour déterminer l'objet des comptes des flux physiques d'énergie, afin de permettre la comparabilité des données statistiques entre États membres et de garantir la cohérence interne (mise en concordance) des comptes des flux physiques d'énergie.
Règlement délégué (UE) 2016/172 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/172
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/172
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32016R0172)
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