(3) L'annexe B du règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil établit la liste des produits énergétiques pour les statistiques de l'énergie. Sur la base de cette liste, il y a lieu de préciser quels sont les produits énergétiques qui concernent les comptes relatifs à l'énergie. Ces comptes visent à analyser les interactions entre l'environnement et l'activité humaine afin d'évaluer l'ensemble du cycle environnement-économie-environnement résultant de l'activité humaine. Ils devraient donc inclure, notamment, les résidus résultant de l'utilisation finale des produits énergétiques ainsi que les produits naturels bruts et les produits transformés.
Règlement délégué (UE) 2016/172 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/172
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/172
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32016R0172)
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