Règlement délégué (UE) 2016/172 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/172
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/172
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32016R0172)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2016/172EUR-Lex →

(4) La définition des produits énergétiques ne figurant pas à l'annexe B du règlement (CE) no 1099/2008 devrait se fonder sur les normes internationales concernant les comptes économiques de l'environnement afin de garantir un bon rapport coût-efficacité et d'éviter d'alourdir inutilement la charge pesant sur les répondants,

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