Règlement d'exécution (UE) 2016/177 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/177
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/177
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0177)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/177EUR-Lex →

(6) Le 13 juillet 2015, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen du benzovindiflupyr et un projet de règlement portant approbation de cette substance active.

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