Règlement d'exécution (UE) 2016/177 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/177
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/177
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0177)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/177EUR-Lex →

(7) La possibilité a été donnée au demandeur de présenter des observations sur le rapport d'examen.

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