Règlement (UE) 2016/178 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/178
RattachementRèglement (UE) 2016/178
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0178)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/178EUR-Lex →

(5) Pour la substance 2-mercaptopropionate de méthyle (no FL 12.266), le responsable de sa mise sur le marché a indiqué ne plus soutenir son utilisation. Il y a donc lieu de supprimer cette substance aromatisante de la liste de l'Union.

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