Règlement (UE) 2016/178 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/178
RattachementRèglement (UE) 2016/178
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0178)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/178EUR-Lex →

(6) L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 doit donc être modifiée en conséquence.

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