(10) Eurofer a présenté ses observations et suggéré, pour diverses raisons, de modifier l'échantillon proposé. Toutefois, après analyse de ces observations, la Commission a conclu que modifier l'échantillon comme proposé par Eurofer n'améliorerait pas sa représentativité globale. La Commission a, par conséquent, confirmé l'échantillon et n'a reçu aucune autre observation à ce sujet.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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