(100) Étant donné que l'industrie de l'Union est majoritairement verticalement intégrée et que les produits plats laminés à froid en acier sont considérés comme une matière première pour la production de divers produits en aval à valeur ajoutée, les consommations du marché captif et du marché libre ont été analysées séparément.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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