(102) Pour donner un aperçu de l'industrie de l'Union qui soit aussi complet que possible, la Commission a obtenu des données pour l'intégralité de l'activité en rapport avec les produits plats laminés à froid en acier et déterminé si la production était destinée à l'usage captif ou au marché libre. La Commission a constaté qu'environ 82 % de la production totale des producteurs de l'Union était destinée à l'usage captif.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.