Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(103) La Commission a calculé la consommation captive de l'Union sur la base de l'usage captif et des ventes captives sur le marché de l'Union de tous les producteurs connus dans l'Union. Sur cette base, la consommation captive de l'Union a évolué comme suit:

Tableau 5

Consommation captive (en tonnes)

Source: Réponses vérifiées d'Eurofer au questionnaire.

| | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête

| Consommation captive | 29 121 785 | 27 555 796 | 28 900 235 | 30 309 067 | 30 183 620

| Indice (2011 = 100) | 100 | 95 | 99 | 104 | 104

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).