(111) De ce fait, et contrairement à ce que déclare une partie intéressée, tous les critères énoncés à l'article 3, paragraphe 4, du règlement de base ont été respectés et les importations originaires des pays concernés ont été évaluées cumulativement pour la détermination du préjudice.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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