Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →
(117) La Commission a évalué la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête en comparant:
a) les prix de vente moyens pondérés facturés pour chaque type de produit des cinq producteurs de l'Union à des acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine; et
b) les prix moyens pondérés correspondants au prix CAF frontière de l'Union pour chaque type de produit des importations par les producteurs ayant coopéré des pays concernés au premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation.
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