(12) Treize importateurs ont fourni les informations requises et accepté d'être inclus dans l'échantillon. Quatre d'entre eux ont été retenus dans l'échantillon, mais un seul a répondu au questionnaire adressé aux importateurs. Afin de baser ses conclusions sur un plus grand nombre d'importateurs indépendants, la Commission a contacté les autres importateurs indépendants qui s'étaient manifestés lors de l'exercice d'échantillonnage mais aucun d'entre eux n'a confirmé sa volonté de compléter le questionnaire destiné aux importateurs.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.