Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(123) Pour certains indicateurs de préjudice concernant l'industrie de l'Union, la Commission a analysé séparément les données relatives au marché captif et au marché libre et a procédé à une analyse comparative. Ces facteurs sont: ventes et part de marché, prix unitaires, coût unitaire et rentabilité. Toutefois, d'autres indicateurs économiques ne pourraient être utilement examinés qu'en se référant à l'activité dans son ensemble, notamment l'usage captif de l'industrie de l'Union parce qu'ils dépendent de l'activité dans son ensemble, que la production soit captive ou vendue sur le marché libre. Ces facteurs sont les suivants: production, capacité, utilisation des capacités, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements, emploi, productivité, stocks et coût de la main-d'œuvre. Pour ces facteurs, l'analyse de l'industrie de l'Union dans son ensemble est indispensable afin d'établir une image complète du préjudice pour l'industrie de l'Union, les données en question ne pouvant pas être réparties entre ventes captives et ventes libres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).