Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(131) Le volume captif (composé de l'usage captif et des ventes captives) de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union a diminué de 4 % au cours de la période considérée, d'environ 29,1 millions de tonnes en 2011 à 30,2 millions de tonnes pendant la période d'enquête.

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