Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(132) En conséquence, la part de marché captif de l'industrie de l'Union exprimée en pourcentage de la consommation totale (marché captif et marché libre) a augmenté de 79 % à 81 % au cours de la période considérée.

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