(142) Parmi les producteurs retenus dans l'échantillon, les produits plats laminés à froid en acier destinés à la consommation captive étaient cédés ou livrés aux prix de cession pour être soumis à un traitement en aval sur la base de différentes politiques tarifaires (coût, coût majoré, prix du marché). Par conséquent, il ne peut être tiré aucune conclusion significative de l'évolution des prix de l'usage captif. De même, le coût de production du volume captif n'a pas non plus été analysé.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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