(148) Comme susmentionné, compte tenu de la diversité des politiques tarifaires (par exemple coût, coût majoré, prix du marché) appliquées par les producteurs de l'Union européenne retenus dans l'échantillon aux volumes captifs, il ne peut être tiré aucune conclusion significative de l'évolution des prix de l'usage captif, pas plus que de l'évolution de la rentabilité de l'usage captif.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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