Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(149) Selon une partie intéressée, le risque existe que les aciéries intégrées, ce qui est le cas de nombreux producteurs de l'Union européenne, puissent manipuler les données de rentabilité des unités de production individuelles aux fins de l'enquête. Toutefois, la Commission a vérifié les données communiquées par les producteurs et a été convaincue par les chiffres obtenus.

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