(15) Compte tenu du nombre limité de producteurs-exportateurs en Russie, la Commission a décidé de ne pas constituer d'échantillon pour la Russie mais d'enquêter sur les trois groupes de sociétés concernés. Les sociétés en question et les autorités russes ont été informées en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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