Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(154) Selon les autorités russes, le fait que des plaignants envisagent d'investir dans des pays tiers compromet l'allégation de préjudice. Toutefois, rien dans le dossier ne montre que ces investissements concernent les produits plats laminés à froid en acier. En outre, les investissements semblent préoccuper plutôt les sociétés qui, bien qu'elles puissent faire partie du même groupe que les producteurs de l'Union, sont actives dans d'autres parties du monde.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).