(164) La partie a demandé que 2012 soit exclue de l'analyse de l'effet en termes de volume, demande qui a été considérée injustifiée. Dans le cas d'une telle exclusion, un élément clé manquerait pour l'établissement des tendances, lesquelles seraient par conséquent faussées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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