(165) Il peut être conclu à titre provisoire que les crises économiques ne sont pas la cause fondamentale du préjudice causé à l'industrie de l'Union et ne brisent pas le lien de causalité entre les importations en dumping et ce préjudice.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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