(167) Les autorités russes ont mentionné les coûts de production élevés des sociétés sidérurgiques européennes, en particulier, en raison de la modernisation écologique de la production métallurgique dans l'Union. Elles ont notamment blâmé la fixation de limites sectorielles pour les émissions de gaz à effet de serre et l'augmentation du coût des émissions de gaz carbonique et des coûts de conformité aux exigences réglementaires dans le domaine des politiques environnementale et climatique pour les sociétés européennes.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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