(168) En réponse à cette allégation, Eurofer a souligné que, sur la base de la plainte, le coût des marchandises vendues par les plaignants a diminué au cours de l'année pour laquelle les coûts de conformité aux exigences réglementaires auraient été supportés. De plus, il est important de mentionner que les nombreux règlements environnementaux mis en œuvre dans l'Union ne sont en général pas récents et l'enquête a montré que la part des coûts de conformité environnementale est modérée et n'avait donc aucune incidence significative sur les opérations des aciéries de l'Union au cours de la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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