(17) La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Des réponses au questionnaire ont été reçues de cinq producteurs de l'Union, de trois utilisateurs, d'un groupe de centres de service acier liés, d'un centre de service acier indépendant de tout producteur-exportateur dans les pays concernés, de trois producteurs-exportateurs en Russie, de deux groupes de producteurs-exportateurs en Chine et d'un producteur dans un pays analogue.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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