Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(179) Premièrement, à l'heure actuelle, il n'existe aucune preuve que les importations en provenance de l'Inde, d'Iran ou d'Ukraine fassent l'objet d'un dumping sur le marché de l'Union.

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