Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(180) De plus, sur la base des chiffres transmis par Eurostat, et de la consommation calculée sur le marché de l'Union, la part de marché des importations susmentionnées est faible. Bien que la part de marché des importations en provenance de l'Inde, d'Iran et d'Ukraine soit cumulativement passée de 4,1 % en 2011 à 5,4 % sur la période d'enquête, leurs parts de marché individuelles se situaient seulement entre 1 et 2,4 %. Il est donc peu probable que ces sources d'importation aient eu l'incidence présumée par les parties intéressées et elles ne brisent pas le lien de causalité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).