(181) Néanmoins, la Commission suivra de près l'évolution de la situation du marché et pourra, si nécessaire, prendre des mesures appropriées pour lutter contre un éventuel dumping de la part des pays susmentionnés.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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