Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(187) Sur la base des données figurant dans la plainte, une partie intéressée a également fait valoir que le surplus d'exportation était vendu à perte et, par conséquent, avait une incidence négative sur la rentabilité de l'industrie de l'Union dans son ensemble. Cette allégation est dépourvue de fondement. Comme susmentionné, l'augmentation des ventes à l'export à des acheteurs indépendants a eu principalement lieu au cours de la période d'enquête. Il est également noté que les ventes à l'export ne représentaient pas plus de 12 à 14 % du total des ventes à des acheteurs indépendants et que les prix à l'exportation ont moins diminué que les prix dans l'Union et étaient nettement plus élevés que ces derniers à la fin de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).