Article considérant 194

(194) Ces affirmations sont toutefois dénuées de fondement. D'une part, les informations figurant dans le dossier indiquent que les quotas étaient trop élevés après la crise économique car ils n'avaient pas été révisés. Les accords en question, qui remontent à octobre 1997, faisaient l'objet de négociations fréquentes (par exemple, dans le cadre des élargissements de l'Union) mais les quotas n'étaient jamais réellement ajustés à la baisse pour tenir compte de l'évolution du marché. De plus, les quotas pertinents couvraient une gamme de produits beaucoup plus large que les seuls produits plats laminés à froid en acier, y compris des produits en aval. Les quotas n'avaient jamais été prévus uniquement pour les produits plats laminés à froid en acier.